Nous le savons tous, de nos jours, toutes les sociétés ont tendance à acheter ou à louer des véhicules pour leurs salariés. C’est un modèle qui est de plus en plus fréquent de nos jours. En effet, depuis quelques années maintenant, ce modèle prend de plus en plus d’espace et les véhicules de société sont partout désormais. Bénéficiant d’un modèle financier à part entière, les véhicules de société peuvent être défiscalisés et profitent aussi d’un modèle très intéressant au niveau financier. Cependant, ce n’est pas le sujet d’aujourd’hui. Dans cet article, nous allons tâcher de faire un point autour des véhicules de société en répondant à cette question simple : les véhicules de société doivent-ils posséder une carte grise ?
La carte grise est obligatoire, dans tous les cas
Pour commencer donc, nous allons répondre à la question posée dans le titre de cette brève. Oui, il est absolument obligatoire que tous les véhicules d’une société possèdent une carte grise. Dans la loi française de sécurité routière, la carte grise est absolument obligatoire pour tous les véhicules qui roulent. En France, à partir du moment où un véhicule roule sur la route, celui-ci doit être immatriculé obligatoirement. Avec cette immatriculation, la carte grise est donc une nécessité. Pour rappel, la carte grise est la carte d’identité du véhicule, elle comporte le nom et l’adresse de la personne à qui appartient cette voiture. Cela est donc illégal de rouler sans et cela peut entrainer une amende assez conséquente. Nous vous recommandons donc fortement de réaliser vos cartes grises pour vos véhicules de société.
Bien sûr, si ce n’est pas le cas, vous pouvez aisément le faire grâce à des sites internet comme www.cartegriseminute.fr par exemple. Sur ces sites, vous allez aisément pouvoir remplir les documents permettant de créer sa carte grise et de se la faire délivrer dans les meilleurs délais possibles. Quoi qu’il en soit, avec ce moyen, vous allez pouvoir faire toutes les cartes grises en un rien de temps. En effet, après avoir déposé le dossier, vous recevrez la carte grise en quelques jours seulement.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour faire votre carte grise de véhicule de société, vous allez devoir fournir un grand nombre de documents. Tout d’abord, vous allez devoir joindre au dossier une demande d’immatriculation signée par le responsable légal de l’entreprise. Elle peut même être tamponnée pour gagner du temps. Cependant, elle doit obligatoirement être signée par le PDG de la société, ceci est une obligation. Au-delà de cela, vous allez devoir aussi joindre les différents certificats de cession attestant de l’achat du véhicule par la société. Pour attester du nom et de l’existence de votre société, vous allez devoir obligatoirement fournir un KBIS valide de moins de deux ans. Pour finir, la carte d’identité sera aussi obligatoire ainsi que tous les contrôles techniques de chacune des voitures. Toutes ces informations sont obligatoires pour obtenir une carte grise en tant que professionnel. Bien sûr, vous pourrez réutiliser ces informations pour créer les cartes grises.
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